Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 426 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en recherche d’emploi ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , qui déclare rechercher un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée au présent article »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer l'inscription des jeunes suivis par les missions locales sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans cette perspective, afin d'éviter des inscriptions automatiques, l'amendement précise que la personne doit se déclarer en recherche d'emploi et demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
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