Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 400 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cette disposition, ajoutée par les sénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèle de
solidarité. Le gouvernement lui-même n'était pas favorable à l'intégration d'un nombre d'heures
travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droit français.
Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà de son aspect rétrograde, n'est pas du
tout adaptée ni aux situations particulières des bénéficiaires ni aux réalité des différents territoires.
L'expérimentation en cours à La Réunion, département où le nombre de bénéficiaires du RSA bat
un record national, montre bien l'incapacité de fournir 15 heures d'activité à chacun d'entre eux. Car
au-delà d'un marché du travail saturé, les capacités d'accueil des bénéficiaires sont trop limitées
avec des structures et des personnels en nombre trop restreint.
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