Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 322 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 152 157 202 1124 )

Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1673

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sortir les jeunes bénéficiant d’un accompagnement au sein des missions locales, du champ d’application de l’article 1er et donc de l’inscription obligatoire.

Les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales vivent en effet à cet âge des enjeux spécifiques qui interdisent un traitement comme simple demandeur d’emploi.

Qu’ils soient encore en formation ou sous main de justice, ils sont en effet en recherche d’informations et d’accompagnements qui ne relève pas directement de la recherche d’emplois mais de problématiques de mobilité, de santé, de consommation, de garde d’enfants.

Il doit leur être possible de s’inscrire à la Mission locale de leur lieu de résidence afin de bénéficier de ce type d’accompagnement sans avoir à s’engager dans un parcours de recherche d’emploi.

Cet amendement a été travaillé avec l’UNML.

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