Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 262 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 26 à 30.
Exposé sommaire :
Le présent article 5 précise les missions confiées à l’opérateur France Travail pour le compte du réseau France Travail. Dans le 7° de l’article 5, il est indiqué que « Les missions mentionnées au 1° à 6° sont mises en œuvre par l’opérateur France Travail en associant les autres membres du réseau France travail mentionnés au II de l’article L. 5311‑7. » soit les Missions Locales et Cap Emploi.
Les modalités concrètes d’association de l’ensemble des parties prenantes sont encore floues et le groupe Écologiste craint que les Missions Locales comme les Cap Emploi, ne soient considérés que comme des opérateurs et non des partenaires, au détriment de leurs spécificités qui fondent la qualité de l’accompagnement qu’elles fournissent à des publics spécifiques.
L’opérateur France Travail ne peut être l’unique opérateur à définir les communs s’appliquant au réseau et aux opérateurs.
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