Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1456 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent flécher les financements des conventions pluriranuelles prévues par le présent article vers le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Si nous défendons la suppression de l’article 6, car nous considérons que les moyens accordés par les nouvelles conventions pluriannuelles prévues au présent article auraient pu être directement accordés aux acteurs de l’insertion sociale déjà actifs en la matière, nous proposons en guise d’amendement de repli de flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE en priorité.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132‑4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
Cet amendement est soutenu par CHANTIER école, Coorace, UNAI, Le Mouvement des Régies, ESS France, Emmaüs France. »
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