Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1086 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Lucas.

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Texte de loi N° 1673

Titre (consulter les débats)

Rédiger ainsi le titre :

« Pour le mal-emploi et la précarité au travail ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi du Gouvernement vise à s’attaquer au service public de l’emploi en pratiquant un harcèlement administratif envers les chômeurs et les bénéficiaires du RSA afin de les contraindre à accepter des emplois majoritairement précaires ou inadaptés. Il transforme ainsi un droit, celui à l’emploi, en un devoir de travailler, sans aucune prise en compte des variations de la situation économique du pays ou des évolutions de l’offre et de la demande. Sans apporter aucune réponse à la crise du travail qui mine notre société, ce projet de loi l’aggrave dans une logique productiviste et aveugle aux réalités sociales et économiques de notre société, championne de la pénibilité au travail (en 2019, 37% des actifs occupés français disaient que leur travail était “insoutenable” ). C’est la raison pour laquelle il apparaît adéquat de renommer ce projet de loi de façon conforme à son objectif avec le titre Projet de loi pour le mal-emploi et la précarité au travail.

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