Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1033 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 23 à 34.
Exposé sommaire :
Les alinéas 23 à 34 listent l'ensemble des nouvelles missions qui incomberaient désormais à Pôle emploi devenu l'opérateur France travail pour le compte du réseau. L'étendue de ces nouvelles missions semblent diluer le rôle de l'opérateur au service des demandeurs d'emplois tel qu'il est défini à l'article L. 5312-1 du code du travail, d'autant qu'elles ne sont accompagnées d'aucun moyens humains et financiers clairement définis.
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