Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1537
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 19 juillet 2023 par : M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1537
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« justifiées »
insérer les mots :
« , notamment celles nécessaires au respect de la réglementation en matière d’accessibilité, de sécurité ou de performance thermique et environnementale, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les améliorations autorisées sont notamment celles qui permettent le respect des normes thermiques, environnementales, d’accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore de sécurité (notamment incendie). Ce faisant, il s’agit également d’exclure sans ambiguïté la possibilité de déroger à ces mêmes normes par le biais des ordonnances proposées.
Depuis la loi Borloo de 2003, les programmes de rénovation urbaine successifs ont eu pour principal objet la réhabilitation ou la reconstruction de logements ou d’équipements publics le plus souvent bâtis dans les années 1960 et 1970. Ces bâtiments low cost, érigés rapidement parfois en préfabrication et le plus souvent classés comme passoires thermiques ne sauraient être reproduits à l’identique dans leur dimension performancielle.
Dès lors, si le terrain d’assiette d’un bâtiment détruit, sa hauteur, sa surface de plancher ou encore sa destination ont vocation à demeurer identiques ou quasiment identiques, nous ne saurions reconstruire des bâtiments avec une qualité de bâti discutable.
Autrement, en particulier dans nos banlieues urbaines mais aussi dans les centre-bourgs touchés par ces violences, le sentiment de relégation ne ferait que s’accroître.
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