Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 2 bis (consulter les débats)
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être autorisée sur l’ensemble du territoire national durant dix ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi ne doit pas, sous couvert de réindustrialisation de la France, permettre le développement anarchique de l'éolien terrestre. Cet amendement propose l'instauration d'un moratoire de 10 ans pour limiter le développement excessif des éoliennes dans les territoires ruraux. D'ici 2033, les projets actuellement en construction seront achevés, il sera alors possible d'évaluer la pertinence d'autorisation de nouvelles installations
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