Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 460 (Adopté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Adam.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
A l’alinéa 31, substituer aux mots :
« du dernier »
les mots :
« de l’avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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