Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1748 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »,
les mots :
« vingt-et-un ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 25 »,
le nombre :
« 30 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.