Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 31 (Retiré)
Publié le 7 juillet 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 14
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour l’État et les collectivités territoriales de la réinstauration d’un passe sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou des outre-mer.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer le coût de l'une des mesures sanitaires envisagées par le Gouvernement dans l'article 2.
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