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3 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1362 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
24/11/2023 — Amendement N° AC3 au texte N° 1362 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Patrier-Leitus, Mme Carel, Mme Bellamy
Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de l’ajustement prévu par la présente loi sur le modèle économique des exploitants et l’impact sur l’offre des œuvres cinématographiques dans les outre-mer. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demand...
24/11/2023 — Amendement N° AC2 au texte N° 1362 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac, M. Saint-Huile, Mme Youssouffa
Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 410‑7. – I. – À titre expérimental en application de l’article 37‑1 de la Constitution, et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le représentant de l’État peut réglementer dans l...
23/11/2023 — Amendement N° AC1 au texte N° 1362 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
