Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 755 (Retiré)
(1 amendement identique : 790 )
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vocation à être renaturés »
les mots :
« fait l’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leur sol, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte le décompte des zones abandonnées du fait du recul du trait de côte.
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