Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 746 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de l’établissement public foncier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de l’EPF régional au sein de la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Ces conférences territoriales devront certes contribuer à territorialiser l’objectif ZAN mais également à trouver les solutions les plus adaptées, notamment au regard des réhabilitations à réaliser.
Les EPF jouent à cet égard un rôle particulier dans l’aménagement du territoire. Leur présence au sein de la conférence ZAN pourra ainsi contribuer à proposer aux élus des solutions de réhabilitation et de revitalisation.
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