Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 518 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 11 (consulter les débats)
Les objectifs chiffrés de réduction de l’artificialisation intégrés dans les documents de planification prévus aux articles L. 4251‑1, L. 4424‑9 et L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 123‑1 du code de l’urbanisme sont publiés à l’échelon national et sont mis à la disposition du public sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la transparence de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols en mettant à disposition du public sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation les objectifs chiffrés de réduction de l'artificialisation intégrés dans les documents de planification territoriaux.
Cette proposition s'inscrit dans le renforcement du droit de participation et d’information du public sur les décisions ayant un impact sur l’environnement, consacrés à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Une telle publicité aurait pour effet de rendre plus visible les actions de chaque région en la matière et de permettre une meilleure information du public ainsi qu’une meilleure coordination de la politique de réduction de l’artificialisation.
Ce dispositif permettrait également de mutualiser et de réaliser un suivi de ces données à l’échelle nationale par des organismes publics et les associations de protection de l’environnement. Les Régions pourraient être dans ce cadre accompagnées pour l’atteinte de ces objectifs et mieux coopérer en fonctions des objectifs fixés.
Le présent amendement a été suggéré par la LPO.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.