Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 469 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Monnet, M. Peu, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, Mme Reid Arbelot.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour envisager, dans les outre-mer et en Corse, les voies et moyens d’une prise en compte adaptée des enjeux spécifiques de ces milieux insulaires et littoraux.
Exposé sommaire :
L'article 10 est d'évidence trop superficiel et flou quant à la situation très particulière des milieux insulaires outre-mer. Outre qu'il s'agit souvent de milieux tropicaux fortement impactés par les risques naturels majeurs, la question de la relocalisation pose un problème majeur, notamment où dans beaucoup de cas ces territoires ressortent et de la loi littoral et de la loi montagne.
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