Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 207 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »,
les mots :
« Les députés et sénateurs ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de l'ensemble des parlementaires élus sur le périmètre régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.