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15/06/2023 — Amendement N° 1184 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Rist, M. Rousset, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...
Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 6153‑6. – L’entité où l’étudiant mentionné au 2° de l’article L. 6153‑1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physiqu...
15/06/2023 — Sous-Amendement N° 1185 à l'amendement N° 173 au texte N° 1336 - Article 2 sexies (Adopté)
M. Valletoux
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « le conseil départemental », les mots : « les collectivités territoriales, leurs groupements ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
15/06/2023 — Amendement N° 1186 au texte N° 1336 - Article 11 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l'article destiné à assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.
