Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 711 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 10 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« , choisis par ces organismes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Ces « délégués » sont, par définition, choisis par l’organisme qui les délègue.
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