Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 398 (Rejeté)
(1 amendement identique : 542 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser que l’avis de la commission composée de professionnels de santé doit obligatoirement être suivi.
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