Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 145 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Dubois.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le III du même article L. 6132‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I et au IV de l’article L. 6132‑3. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’associer par convention les universités, en particulier les unités de formation et de recherche en santé, dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire.
Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation des formations paramédicales, et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements.
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