Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1186 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suppression de l'article destiné à assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.
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