Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1094 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Moutchou.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences sur l’offre de soins des rendez-vous médicaux non honorés et sur les moyens qui pourraient être envisagés pour responsabiliser les patients.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur les conséquences sur l’offre de soins des rendez-vous médicaux non honorés et sur les moyens qui pourraient être envisagés pour responsabiliser les patients.
Chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présenteraient pas à leur rendez-vous, ce qui correspondrait à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires en moyenne par médecin, soit près de 27 millions de rendez-vous qui ne seraient pas honorés par an. Ce phénomène qui semble en constante augmentation entraine des répercussions sur l’offre de soins, en désorganisant le travail des médecins libéraux et hospitaliers, en limitant la disponibilité médicale des praticiens impactés et en limitant l’accès aux soins pour des patients en ont réellement besoin, ce qui contribue à majorer le nombre de patients qui s’adressent aux services d’urgence.
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