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Publié le 9 juin 2023 par : M. Valletoux.
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« passeport ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.
Rédactionnel. Coordination avec la réglementation applicable en terme de passeports.
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