Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 16 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sa religion »
les mots :
« ses croyances ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.
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