Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 122 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , comme de ses principes et valeurs essentiels ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rappeler que les valeurs fondamentales de notre République (laïque, indivisible, démocratique et sociale) ne peuvent, elles non plus, être subordonnées à la mise en avant d'une origine ou d'une religion.
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