Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins d’hébergement des résidents ultramarins en France hexagonale chaque année. Il expose les perspectives d’évolution des déplacements des Français ultramarins entre leur territoire et l’Hexagone. Ce rapport permet notamment de connaître la répartition par catégorie les raisons et la durée moyenne de leur présence en France hexagonale. Il précise notamment le nombre de bénéficiaires d’une aide au logement dans le cadre du fonds de continuité territoriale prévu à l’article L. 1803‑2 du code des transports.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d'hébergement dans l'Hexagone et d'en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides (transport, fret, etc), une meilleure connaissance de la présence continue de nombreux Français résidant habituellement dans les territoires ultramarins dans l'Hexagone, pour différentes raisons (études, formations professionnelle, accompagnement d'un enfant malade, etc) ainsi que la durée pour chacune de ces raisons et l'évolution de cette présence est importante dans la compréhension de la continuité territoriale dans sa globalité.
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