Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290

Amendement N° 31 (Rejeté)

Sous-amendements associés : 277

Publié le 7 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1290

Article 1er (consulter les débats)

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Ce service express régional métropolitain vise »

les mots :

« Les services express régionaux métropolitains visent »

II. – En conséquence, après le mot :

« territoires »

insérer les mots :

« périurbains et ruraux ».

III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , en s’appuyant sur le réseau ferré national »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux.

Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées.

Il apparaît par ailleurs évident que l’efficacité du désenclavement des territoires ruraux et périurbains passera par le ferroviaire.

Le ferroviaire est un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un mode de transport pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France devra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics de voyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer les déplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plus impactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement du transport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en 2050.

Le transport ferroviaire constitue un excellent outil de désenclavement des territoires qui peut s’appuyer sur un réseau ferré dense (environ 30 000 km de voies) permettant une desserte fine des territoires.

Les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, dans chaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Il s’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SERM transforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nos territoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister en des ajustements à la marge mais permettre un report modal à grande échelle.

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