Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 236 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« le périmètre d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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