Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 175 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 393
Publié le 8 juin 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 52 par les mots :
« , équitablement répartis entre les métropoles et pondérés en fonction de leur population ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons une répartition équitable de l'endettement propre des projets Services express régionaux métropolitains (SERM) entre les différentes localités, par une pondération en fonction de la population notamment.
Le modèle de financement du grand paris express associe fiscalité affectée et endettement. Initialement estimé à 18,3 milliards d’euros en 2010, le coût actualisé est évalué à 36,1 milliards d’euros par le conseil de surveillance de la Société du grand paris, suite à une réhausse préalable par la Cour des comptes en 2018. Dès lors, les recettes fiscales ne pouvant être augmentées indéfiniment la société du grand paris a eu un recours massif à la dette, sous forme d’obligations vertes. A ce jour, c’est 24,5 milliards d’euros d’obligations que devra rembourser la société du grand Paris d’ici 2070. Dès lors, cet endettement étant corrélé aux surcoûts, comment faire pour que les premiers projets de services express régionaux métropolitains en cours de déploiement ne s’accaparent pas, à défaut des autres métropoles, une grande partie des 35 milliards d’endettement maximum annoncés ici ?
L'objectif de cet amendement est par conséquent d'assurer une répartitition équitable des coûts engendrés par chaque projet afin de protéger les localités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.