Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 132 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 318 403 404
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1290
Après l'article 5 ter (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement précise expressément le montant global des financements qu’il engage pour accompagner le déploiement des services express régionaux métropolitains.
Exposé sommaire :
Outre les recettes fiscales d’assiette locale nécessaires au déploiement des SERM, la contribution de l’Etat au financement de ces infrastructures mérite d’être précisée.
Dans son discours du 24 février 2023, la Première ministre a indiqué que l’État souhaite s’engager, aux côtés de la SNCF, de l’Union européenne et des collectivités locales, pour réussir une « Nouvelle donne ferroviaire », de l’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040, sans préciser le montant attribué au développement des SERM.
Cet amendement offre donc la possibilité au Gouvernement d'apporter des précisions qui sont nécessaires à ce sujet.
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