Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 106 (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Ce »,
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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