Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 266 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme D'Intorni, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Besse.
Texte de loi N° 1234
Article 17 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de repos étant de onze heures pour les salariés du privé exerçant la nuit, il apparaît réalisable d’atteindre une durée de repos semblable.
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