Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1448 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 27 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« aéronef »,
insérer les mots :
« d’une installation nucléaire ou ».
Exposé sommaire :
Les installations nucléaires sont particulièrement sensibles, à la fois en tant que cibles stratégiques et parce que leur attaque peut déclencher des catastrophes sanitaires et environnementales sur un large périmètre.
En 2014 et 2015, plusieurs centrales nucléaires françaises ont fait l’objet de survols de la part de drones, sans que ne soient révélés l’origine et les buts de ces survols. L’année dernière, ce sont les centrales suédoises qui ont fait l’objet de survols de drones. Les autorités suédoises avaient évoqué la possibilité de manœuvres d’intimidation de la part de la Russie opérées depuis l’enclave de Kaliningrad et avaient réagi en envoyant des troupes et des blindés sur l'île de Gotland.
Face aux dangers que pourraient représenter l’attaque d’installations nucléaires françaises, le groupe Écologiste-NUPES propose par cet amendement que les dispositifs destinés à rendre inopérants ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, incluent explicitement la protection des installations nucléaires.
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