Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1405 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. »
Exposé sommaire :
Les services de renseignement sont au cœur des priorités de cette LPM.
Ils sont confrontés, comme les armées, directions et services à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Pour autant, l’armement de ces services par les ADS est essentiel à l’atteinte des objectifs et à la préservation de la militarité.
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