Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1266 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1156 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Les besoins de souveraineté en matière industrielle (fonderies, câbles, semi-conducteurs) devront être formalisés puis satisfaits. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réaliser un véritable travail de formalisation des besoins de souveraineté de la France en matière industrielle dans le domaine du cyber.
En effet, le domaine du cyber est en plein développement : les attaques sont de plus en plus sophistiquées, les innovations se succèdent, et les technologies se développent rapidement.
Comme le souligne la revue stratégique de cyberdéfense de 2018 : « Il est probable qu’une attaque informatique, relevant d’actes de blocage ou de sabotage des systèmes informatiques aura, un jour, des conséquences létales. ». Cette éventualité stratégique, devenue quasi-certitude est à prendre sérieusement et urgemment en considération, tant dans la protection de la société dans son ensemble que dans la préparation et la formation de nos armées. Le niveau de menace s’élève à mesure que les sociétés deviennent interconnectées, et que la technologie et le numérique s’installent dans les stratégies de défense des uns et des autres.
Le développement de technologies, notamment spatiales, permettant d’infliger des dommages insoutenables ou impossibles à attribuer à une puissance ennemie pourrait mettre la France face au fait accompli d’une attaque sans être en mesure d’y riposter. Il pourrait également exister à terme des vulnérabilités dans le domaine informatique et des communications.
Ces ruptures technologiques appellent un effort particulier de la France en matière d'identification des besoins industriels.
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