Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1173 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Florence Goulet, Mme Galzy, M. François, M. Frappé, M. Gillet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Loir, M. Jacobelli, M. Lopez-Liguori, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Mauvieux, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Bryan Masson, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, M. Bentz, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, Mme Laporte.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensations financières adressés, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. L’engagement au sein de la réserve opérationnelle nécessite de prendre de son temps pour participer aux activités concernées. Or, l’activité professionnelle de certains profils de personnes ne leur permet pas toujours de se libérer. Le présent amendement propose donc d’instituer des mesures permettant d’inciter ces derniers à s’engager au sein de la réserve opérationnelle.
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