Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1166 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. »
Exposé sommaire :
Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dresse une liste détaillée en cas de constitution de stocks stratégiques pour la défense nationale.
Tout d'abord, une telle liste permettrait aux entreprises de connaître les produits et les quantités stockées, ce qui pourrait les aider à mieux planifier leur production et à répondre aux besoins de l'État en cas de crise.
De plus, cela pourrait également les aider à anticiper les fluctuations du marché en cas de demande accrue pour ces produits et leur permettre d'adapter leur production en conséquence.
Cette information à destination des structures touchées par une telle situation est un prérequis pour une meilleure gestion et préparation de ces stocks ainsi que pour diminuer les difficultés liées aux éventuelles perturbations.
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