Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 64 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1225
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilité aux ministres compétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie.
En France, selon les projections de l’INRAE, l’activité des feux va dans un premier temps s’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de la France au cœur de l’été. Elle s’étendra également aux zones montagneuses de cette région mais aussi à toute la moitié sud du pays. La moitié nord ne sera pas non plus épargnée et devrait connaître « une activité significative d’incendies », notamment les Pays de la Loire et le Centre.
Dés lors, il apparaît nécessaire d’offrir aux ministres une l’attitude pour intégrer dans une liste complémentaire des départements pour lesquels le risque d’incendie s’accroit et nécessiterait un premier niveau de vigilance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.