Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 397 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude, à l’échelle du département, sur le parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles et celui qui serait nécessaire pour faire face au changement climatique et à l’intensification et l’extension du risque incendie est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Exposé sommaire :
En juillet 2010, le rapport de la mission interministérielle « Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts » estimait que les surfaces sensibles à l'aléa feux de forêts pourraient augmenter de 30 % à l'échéance 2040.
Or dans son rapport « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives » paru en octobre 2022, l’Inspection Générale de l’administration indique que « le parc de véhicules incendies s’est transformé : les camions citernes feux de forêt (CCF) ont été en partie remplacés par des engins peu utilisables sur feux de forêts : les fourgons pompe-tonne (FPT), les camions citernes ruraux (CCR) ».
Si l’on regarde dans le détail on observe ainsi que le parc de CCF a été considérablement réduit entre 2002 (5117 véhicules) et 2020 (3845 véhicules).
Dans le même temps, le taux de vétusté pour le matériel mobile d’incendie est passé de 51% en 2011 à 61% en 2021.
On constate donc une diminution quantitative du parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles pour faire face au risque incendie et une altération qualitative de ce même parc, puisque le taux de vétusté a augmenté de façon importante.
Au regard du changement climatique et de ses conséquences, notamment l’intensification et l’extension du risque incendie, il apparaît ainsi primordial pour notre groupe parlementaire LFI-NUPES que la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et surfaces non boisées contre les incendies évalue les besoins territoriaux en matière de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles. La mission devra également évaluer le coût de l’adaptation du parc de véhicules d’extinction et d’intervention pour faire face au changement climatique, la simple remise à niveau du parc de CCF au niveau de 2005 ayant été chiffré à plus de 200 millions d’euros (avec une hypothèse basse de coût par CCF alors même qu’avec l’inflation les prix ont augmenté) dans le rapport de l’IGA de 2022.
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