Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 345 (Tombe)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Boyer, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 1225
Article 28 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
La limitation de certains travaux agricoles en période de risque très sévère d'incendie est une mesure efficace pour prévenir les feux de forêt. En effet, la plupart des feux récents dans les Alpes de Haute-Provence ont été causés par des travaux agricoles. La suppression de cette disposition ne serait jamais appliquée dans la pratique et annulerait donc l'efficacité de cette interdiction utile.
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