Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 34 (Adopté)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Seitlinger, M. Portier, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Serre.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement vise à associer les communes forestières et leurs élus clairement à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
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