Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 323 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Brosse.
Texte de loi N° 1225
Article 24 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« cartographie »
le mot :
« carte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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