Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 23 (Rejeté)

Publié le 11 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1225

Article 5 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir dans le code général des collectivités territoriales, l'exclusion des éoliennes dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie qui sont ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt.

Les incendies d'éoliennes sont récurrents, entraînant un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiers d'eau qui veulent intervenir dans ces zones. Il apparaît donc naturel de les exclure des territoires les plus exposés aux risques d'incendie.

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