Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 217 (Retiré)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1225
Article 34 bis B (consulter les débats)
À la fin, substituer au mot :
« insalubrités »
le mot :
« insalubres ».
Exposé sommaire :
En l'état, cet article reconnait "le caractère dangereux, à risques et insalubrités, du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu."
Dans un soucis de clarification, cet amendement propose de remplacer le terme insalubrité par le terme, plus adéquat d'insalubre.
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