Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 180 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de loi N° 1225
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire :
Le présent article propose la création d’un plan de protection des forêts contre les incendies. Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier.
Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence des incendies représente une lourde menace sur nos forêts.
Il semble ainsi nécessaire que l’élaboration de ce plan entre en vigueur le plus tôt possible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de ces dernières.
Si ces dispositions entrent en vigueur directement après la promulgation de la présente loi, il est possible que le plan prévu dans cet article soit élaboré pour l’été 2025.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.