Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 175 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 1225
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la protection ».
Exposé sommaire :
La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie.
Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de prévention et de lutte contre ce risque, mais a aussi pour conséquence de protéger les essences et les populations sur plusieurs territoires de l'hexagone du danger que représente les incendies.
Il convient ainsi de mentionner ce fait au sein du titre de cette partie.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.
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