Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 173 (Retiré)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1225
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« douze mois ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de l'urgence dans les massifs classés à risque incendie, cet amendement propose de ramener le délai à 1 an plutôt qu'à deux ans pour l'élaboration d'un plan de protection des forêts.
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