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41 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1221 visant à soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
06/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités de délivrance d’un module d’enseignement sur l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le 10 septembre 2020, un arrêté du ministère de l’enseignement et de la recherche a été publié pour que les étudiants en médecine qui ...
09/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1221 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Vatin
À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes », sont insérés les mots :« , en particulier les pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer le dépistage de l’endométriose dans les consultations ...
09/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1221 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail sont adéquates, de moduler leur semaine avec de...
09/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux professeurs de pouvoir faire intervenir des associations ou bien d’enseigner par eux‑m...
09/10/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire s...
09/10/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard...
Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement, de Mme Corneloup et repris par le groupe Les Républicains, propose d’intégrer au programme de la première ...
09/10/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1221 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de lancer une grande campagne de communication à l’échelle nationale sur l’endométriose. Il en précise les contours et évalue son impact potentiel pour une meilleure appréhension de la maladie dans la société française. Exposé sommaire : L’endométriose...
09/10/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1221 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/10/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1221 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie
Substituer au mot : « victimes » le mot : « atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/10/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Riotton, Mme Hai, Mme Berete, M. Haddad, M. Terlier
Rédiger ainsi le titre : « visant à pallier l’absence d’intérêt du Rassemblement national pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi constitue manifestement une manœuvre politique du Rassemblement national visant à légitimer un prétendu engagement de ses députés en faveur de la santé des femmes, et plus largement ...
09/10/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, Mme Berete, Mme Abadie
Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’endométriose n’est pas déjà considérée comme une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. Contrairement à ce que prétend l’exposé des motifs, l’arti...
09/10/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Ferracci, M. Haddad, Mme Spillebout
Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire qu’une femme souffrant d’endométriose ne peut pas d’ores et déjà bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ». Exposé sommaire : Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. L'a...
09/10/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Terlier, Mme Abadie
Rédiger ainsi le titre : « visant à occulter le lancement par le Gouvernement de la première Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ». Exposé sommaire : L’action du Gouvernement et de la majorité en faveur de la lutte contre l’endométriose s’est notamment manifesté ces dernières années par le lancement en février 2022 de la toute...
09/10/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, M. Ferracci, Mme Spillebout
Rédiger ainsi le titre : « visant à instrumentaliser la santé des femmes à des fins politiciennes ». Exposé sommaire : L'inscription à l'ordre du jour de la niche du Rassemblement national d'une proposition de loi concernant la santé des femmes contraste radicalement avec les prises de position passées de la formation politique de Marine Le ...
09/10/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au titre, après le mot : « à » insérer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême doite ne permettra pas de soutenir les femmes atteintes d'endométriose, contrairement à ce qu'elle laisse prétendre. L’enquête « Endotravail » publiée dans le ...
09/10/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rédiger ainsi le titre : « visant à ne pas reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'entourloupe qu'essaie ici d'opérer le Rassemblement national avec sa proposition de loi. Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie qui nécessite de...
09/10/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Rédiger ainsi le titre : « visant à ne pas permettre l’inscription de l’endométriose sur la liste des trente affections de longue durée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême droite ne permettra pas l'inscription de l'endométriose sur la liste des ALD30. Seu...
09/10/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’extrême-droite défend les droits des femmes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'imposture du Rassemblement national. L'extrême droite tente de faire croire qu'elle défend les droits des femmes alors que depuis un an elle a démontré le contraire à l'Assembl...
09/10/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que 23 députés du groupe Rassemblement national ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG le 24 novembre 2022 et que 13 se sont absten...
09/10/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1221 - Titre (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse d’inscrire le droit des femmes à disposer de leur corps dans la Constitution ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que 23 députés du groupe Rassemblement national ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG le 24 novembre 2022 et ...
